MENTIONS LEGALES

Mise à jour: 15 août 2024

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

nature-ethique.com est un site édité par Nature Ethique, SASU au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 931 255 103 dont le N° Intracommunautaire est FR33931255103 et ayant son siège social situé 11 Rue François DEROSI – 34470 PEROLS – FRANCE.

Adresse de courrier électronique : contact[@]nature-ethique.com

Directeur de la publication : Monsieur Alexandre HARFI

Le site Internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.059.500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419 et ayant son siège social situé 2 rue Kellermann – BP80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.

Le site Internet nature-ethique.com est la propriété exclusive de la SASU Nature Ethique.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nature-ethique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site nature-ethique.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. CONTENU DU SITE

Le site nature-ethique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Nature Ethique.

La société s’efforce de fournir sur le site nature-ethique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site nature-ethique.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Toutes les informations indiquées sur le site nature-ethique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) et des sites auxquels il renvoie, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

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A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la société Nature Ethique, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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6. RESPONSABILITE

Nature Ethique décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Nature Ethique ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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8. CRÉDITS